Propriétaire du site

Le site https://aurorealbrech.com appartient à : Aurore ALBRECH

Directeur de la publication

Directeur publication : Aurore ALBRECH

La politique du site https://aurorealbrech.com est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Hébergement du site :
OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole
424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://aurorealbrech.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://aurorealbrech.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aurore ALBRECH.

Le site https://aurorealbrech.com est mis à jour régulièrement par Aurore ALBRECH. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitations de responsabilités

Aurore ALBRECH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://aurorealbrech.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Aurore ALBRECH ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://aurorealbrech.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Aurore ALBRECH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aurore ALBRECH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Protection et confidentialités des données personnelles

Aurore ALBRECH s’engage à ne pas communiquer, vendre, transmettre à titre gratuit ou louer les informations vous concernant sur https://aurorealbrech.com

Aurore ALBRECH vous garantit la confidentialité des informations qui lui sont communiquées.

Aurore ALBRECH utilise uniquement les informations qui lui sont transmises afin d’améliorer votre utilisation sur notre site ou pour vous envoyer des informations sur nos produits ou services. Si vous souhaitez ne plus recevoir ces envois, veuillez en faire la demande par le formulaire de contact

Droits de reproduction du contenu mis en ligne

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « https://aurorealbrech.com » devra donc être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations reproduites ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Liens hypertexte

Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Aurore ALBRECH décline toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le site offre des liens et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site https://aurorealbrech.com en tant que service. La décision d’activer les liens appartient à l’utilisateur exclusivement. Cependant l’utilisateur doit prendre les mesures nécessaires afin d’éviter toute contamination du site par notamment un ou plusieurs virus informatiques.

Création de liens vers le site https://aurorealbrech.com

Le site https://aurorealbrech.com autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site https://aurorealbrech.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé

Les sites qui font le choix de pointer vers https://aurorealbrech.com engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aurorealbrech.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.